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Le site www.scmf.com.fr appartient au Syndicat de la Construction Métallique de France – Syndicat, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue Michael Winburn 92400 Courbevoie.

Le site www.scmf.com.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tous types de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par le Syndicat de la Construction Métallique de France. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Services proposés

En accord avec sa politique de communication, le www.scmf.com.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Syndicat de la Construction Métallique de France, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.scmf.com.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@scmf.com.fr

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site www.scmf.com.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.